CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

ORIGINE-FOOD SA sise Chemin Praz du Perey 5 1077 Servion est une entreprise dont l’activité consiste à commercialiser des produits alimentaires.

Les contenus publiés sur le site internet et l’ecommerce Origine-Food SA sont en liens avec l’activité d’Origine-Food SA en liens avec ses marques fournisseurs et ses clients.

1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après: CGU) régissent les droits et obligations des utilisateurs site e-commerce Origine-Food SA (ci-après: le site internet).

2. Champ d’application

Les présentes CGU sont applicables à tout utilisateur dès le moment où il accède au site internet, que ce soit à partir de la page d’accueil ou de toute autre page.

3. Accès et contenus du site internet

Général

Le site internet est accessible aux adresses URL suivantes : xxxxxx . Le site internet est accessible 24h/24, 7 jours/7, sauf cas de force majeure, pannes informatiques, opérations de maintenance, de mise à jour ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunication.

Services ouverts au public

L’accès au site internet est gratuit. L’accès à ces services nécessite la création de compte.

Services réservés aux personnes ayant un compte

Une autre partie du site internet est réservée exclusivement aux entreprises ayant créées un compte personnel. Cet espace personnel donne accès à la possibilité de passer commande des produits.

4. Espace personnel

L’espace personnel est un espace privatif et personnalisé du site auquel le membre ou l’utilisateur enregistré peut, notamment:

Accéder aux services;
Consulter (et modifier) ses informations personnelles, ses commandes…

Cet espace est accessible depuis la page du site internet en s’identifiant et en cliquant sur le lien (« Se connecter »).

L’accès à ces espaces nécessite l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe. Ceux-ci sont personnels et strictement confidentiels de sorte qu’ils ne sauraient être communiqués à des tiers. Origine-Food SA décline toute responsabilité découlant de la communication de ces données à des tiers.

5. Actualité et exactitude des informations

Origine-Food SA entretient son site en accordant une importance toute particulière à la qualité, l’intégralité et la sécurité des informations y figurant. Elle prend les mesures raisonnablement possibles pour assurer le bon fonctionnement de son site, ainsi que sa mise à jour.

6. Exclusion de responsabilité

Origine-Food SA ne peut garantir l’exactitude, la fiabilité et l’intégralité des informations figurant sur son site internet. Elle ne peut ainsi pas assurer que les contenus, documents ou logiciels de son site internet sont mis à jour, complets et exempts d’erreur. En outre, des défaillances du système telles que des interruptions, des attaques par des virus ou des pertes de données ne peuvent pas être exclues.

Origine-Food SA se réserve expressément le droit de modifier en tout ou en partie le contenu de son site internet, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce en tout temps et sans avertissement préalable.

Origine-Food SA n’assume aucune responsabilité pour les dommages directs, indirects ou consécutifs qui pourraient résulter de la consultation, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder à son site internet.

De plus, elle n’a aucune influence sur les informations accessibles via des liens externes menant à d’autres sites internet et rejette donc toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

7. Droits de propriété intellectuelle

Toute utilisation sans droit de l’ensemble des contenus, pages, scripts, illustrations et icônes publiés sur le site internet d’Origine-Food est interdite.

Le téléchargement, la copie ou l’impression de textes, d’illustrations ou d’autres données n’entraînent aucun transfert de droits sur les contenus.

Toute modification de ces contenus est interdite. Ils ne peuvent être téléchargés, copiés et/ou utilisés que pour un usage personnel et à des fins non lucratives. La reproduction, la transmission, la modification ou l’utilisation à des fins publiques ou commerciales du contenu protégé par les droits d’auteur, y compris les codes sources, sont soumises à autorisation écrite préalable d’Origine-Food SA

« Origine-Food SA» est une marque enregistrée et protégée en Suisse.

8. Protection des données

Origine-Food SA se conforme à la législation nLPD en vigueur en Suisse.

9. Dispositions générales

Origine-Food SA se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les CGU de son site internet à tout moment. Chaque nouvelle version des conditions générales d’utilisation, numérotée et datée, entre en vigueur à compter de la date de sa mise en ligne sur le site internet.

Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement les mentions légales et les CGU en vigueur au moment de l’accès au site internet, à partir de la page d’accueil, ou de toute autre page.

Si certaines dispositions des CGU se révélaient entièrement ou partiellement nulles ou sans effet, la validité et l’efficacité des autres dispositions des CGU n’en seraient pas affectées. Les dispositions nulles ou sans effet sont remplacées par d’autres dispositions se rapprochant le plus possible du sens et de la finalité économiques des dispositions inopérantes.

10. Droit applicable et for

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Le for juridique est établi à Lausanne, Suisse.