CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Domaine d’application

Ce magasin en ligne, (ci-après dénommé le « shop ») est exploité par la société Origine-Food SA, Origine-food SA
Chemin Praz du Perey 5 – 1077 Servion . Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à tous les contrats conclus entre vous en votre qualité de client (vous, vos) et nous en notre qualité d’exploitants du shop en ligne www.origine-food.ch (ci-après: nous, nos). Dans le cadre des opérations de commande, vous reconnaissez les CGV dans leur version en vigueur au moment de la passation de votre commande. Pour revêtir un caractère obligatoire, toutes conventions orales ou téléphoniques doivent être confirmées par écrit. Cette exigence de la forme écrite est également satisfaite quand une déclaration est contenue dans un email.

2. Compatibilité

La représentation des produits sur la boutique en ligne ne nous engage pas légalement et ne constitue qu’un catalogue en ligne sans engagement. Si vous ne faites qu’ajouter des produits dans le « panier », cela ne constitue pas une commande obligeante. Une commande des produits contenus dans le panier ne devient obligeante que lorsque vous cliquez sur le bouton « Commander » de la page de commande. La bonne réception de cette commande est immédiatement confirmée par un e-mail automatique et constitue un accord contractuel. Le consentement est exprimé sous réserve de la recevabilité juridique et de la disponibilité de la marchandise commandée. Si nous ne pouvons pas donner suite à votre commande, vous recevrez une notification de non-disponibilité dans les jours qui suivent votre commande. Les annonces de disponibilités sur le shop servent d’information mais pas de confirmation de livraison et il se peut qu’elles s’avèrent incorrectes. Des variations dans les prix en raison de variations dans les récoltes ou de devises sont possibles. Le prix décisif est celui inscrit au moment de la conclusion de la commande. Il est autorisé un maximum d’un compte client par entreprise sauf si demandé et autorisé expressément par un consentement mutuel écrit.

3. Livraison et frais de livraison / la majoration pour petit montant

Nous livrons la marchandise que vous avez commandée selon le mode de livraison indiqué dans le descriptif produit , à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande. Il peut arriver qu’un produit ne soit pas disponible, mais qu’il soit disponible dans un autrec conditionnement, Dans ce cas vous recevez un email qui vous informe du changement. Si cette modification ne vous satisfait pas, il vous suffit d’informer notre service client qui procèdera au remboursement du produit. Si vous n’êtes pas à la maison, nous nous permettons de déposer votre livraison sur le seuil de votre entrée ou selon les instructions que vous avez laissées à la fin de votre commande en ligne. Nous sommes à tout moment en droit d’effectuer des livraisons et prestations partielles. Si c’est le cas, nous vous remboursons les produits manquants ou, si une livraison complémentaire est possible, nous vous informons des frais de port supplémentaires éventuels. Nous vous recommandons la plus grande prudence lorsque vous réceptionnez vos produits ! La livraison est définie comme «une livraison à la porte d’entrée».

Montant minimum de commande: voir sur chaque fiche produit.

Les informations sur les frais de livraison sont en cours d’adaptation.

La majoration pour petit montant : Pour les commandes en-dessous des commandes minimums, merci de nous écrire sur le formulaire de contact pour connaître la majoration du prix de livraison.

4. Réserve de propriété et résiliation du contrat et modifications

Nous gardons la propriété de la marchandise jusqu’au paiement complet de celle-ci. Si vous deviez aller à l’encontre du contrat, par exemple si vous ne réagissez pas à un rappel de paiement, nous pouvons, après un certain délai, nous retirer du contrat et exiger le retour de la marchandise encore en votre possession. Nous nous gardons le droit de ne pas conclure de contrat suite à des résultats négatifs à un test de solvabilité.

5. Echéance et paiement

Nous acceptons uniquement les modes de payement mentionnés dans la procédure de commande. Le prix d’achat ainsi que les frais de livraison sont valables dès la conclusion du contrat.

Les factures sont à payer dans les 20 jours, si rien d’autre n’a été fixé. Nous pouvons, sans justification, exiger un paiement en avance. La commande ne sera traitée qu’après la réception du paiement.

Les emballages consignés retournés et crédit de remboursement sont automatiquement remboursés sur le compte client Origine-Food SA, sauf demande contraire du client.

Notre partenaire fiduciaire gère la facturation pour nous. Si vous choisissez un paiement par facture, notre fiduciaire gère le suivi au nom d’Origine-Food SA :

6. Garantie et responsabilité

Si les marchandises livrées sont incomplètes ou détériorées, p.ex défaut d’un produit ou erreur de livraison, nous veillerons à y remédier par une autre livraison si cela est possible ou nous rembourserons les produits manquants ou endommagés. Notre responsabilité pour nos propres erreurs, ainsi que celles de nos employés et mandataires se limite à la partie énoncées ci-dessus. Dans les cas où un produit A n’est pas disponible auprès d’un producteur A en qualité A, nous nous permettons d’acheter le produit A auprès d’un producteur B dans la qualité A pour que vous receviez une commande complète. Si cette modification ne vous satisfait pas, il vous suffit d’informer notre service client qui procèdera au remboursement du produit. Origine-Fodd SA ne pourra être tenu responsable du respect du jour de livraison annoncée. C’est bien le prestataire ou l’entreprise mentionnée dans la fiche produit pour assurer la livraison qui est responsable.

7. Adresse

Fournisseur et partenaire contractuel de l’offre de ce site internet:
Origine-food SA
Chemin Praz du Perey 5 – 1077 Servion

8. Protection des données

Nous utilisons les données que vous nous avez communiquées dans le but de réaliser votre commande. Vos données sont transmises à l’entreprise d’expédition chargée de la livraison dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison de la marchandise. Pour le déroulement des opérations de paiement nous transmettons vos données de paiement à l’institut financier ou de crédit chargé de votre paiement. Nous ne transmettons pas vos données à des tiers à des fins publicitaires.

Après déroulement complet de la commande et de son règlement, ces données sont bloquées jusqu’à une nouvelle utilisation de votre part, et seront effacées après expiration des délais de conservation de données destinées à des fins de droit commercial et fiscal, dans le cas où vous avez opté explicitement pour une non-utilisation de vos données. Nous protégeons notre site internet contre la perte, la destruction, l’accès, le changement et la diffusion de vos données. Malgré des contrôles fréquents, nous ne pouvons pas nous protéger de tous dangers. Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous avez la possibilité d’obtenir en permanence des renseignements gratuits sur les données stockées sur vous et vous bénéficiez d’un droit de correction, de blocage ou de suppression de ces données. Toutes demandes de renseignements peuvent être adressée par voie électronique. Pour toutes questions sur vos données, veuillez svp vous adresser à notre service client.

Données de localisation

Nous ne suivons pas l’emplacement des clients et ne partageons aucune donnée de localisation avec des tiers.

Publicité par email (Newsletter)

Si vous vous inscrivez à notre newsletter, nous utilisons les données requises à cet effet afin de vous faire parvenir régulièrement notre newsletter par e-mail. La désinscription de la newsletter est possible à tout moment et peut se faire grâce au lien prévu à cet effet dans la newsletter. En outre, nous nous permettons d’utiliser votre inscription à la Newsletter à des fins de remarketing sur les réseaux sociaux, tels que Facebook etc. Nous utilisons aussi des services suivantes: Google Play Services (https://policies.google.com/privacy) Firebase Analytics (https://firebase.google.com/policies/analytics/) Crashlytics (http://try.crashlytics.com/terms/privacy-policy.pdf)

Cookies

Dans le but de faciliter la navigation et rendre possible certaines fonctionnalités sur notre site, nous utilisons des cookies sur plusieurs de nos pages web. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre ordinateur. La plupart de nos cookies sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez votre navigateur web. D’autre restent stockés sur votre ordinateur afin de rendre vos prochaines visites sur notre site plus efficaces et rapides. Nos entreprises partenaires ne peuvent pas utiliser ces cookies pour traiter ou prendre connaissance de vos données personnelles. Si vous ne voulez pas stocker de cookies sur votre ordinateur ou si vous souhaitez être informé de leur stockage, vous pouvez empêcher l’installation des cookies en ajustant les paramètres de votre navigateur.

Google Analytics

Afin d’améliorer et optimiser notre offre, nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web proposé par le groupe Google Inc. (“Google”). Google Analytics utilise les cookies, ces fichiers textes stockés sur l’ordinateur du client, qui permettent une analyse de l’utilisation faite du site par ce dernier. Les informations de l’utilisation du site par le client, fournies par les cookies, comme par exemple l’adresse IP du client, sont envoyées sur un serveur de Google aux USA, et sauvegardées sur ce dernier. Google utilise ces informations pour générer des rapports sur l’activité web de l’entreprise ainsi que pour apporter des suggestions sur des services similaires. Aussi, Google fait suivre ces informations à des tiers dans le respect des lois et dans la mesure où ils traitent cette information pour Google. Google ne fait en aucun cas le lien entre l’adresse IP du client avec d’autres données. L’utilisateur a la possibilité de refuser l’installation de cookies dans le panneaux de configurations de son navigateur web. L’entreprise indique alors que certaines fonctionnalités du site ne sont pas entièrement accessibles. Par l’utilisation du site web, l’utilisateur accepte le traitement par Google des données fournies, dans le respect et dans la limite des règles énoncées ci-avant. Si l’anonymisation d’adresse IP est activée sur ce site Web, Google tronque les adresses IP des utilisateurs dans l’un des États membres de l’Union européenne ou dans un autre État signataire de l’Accord sur l’Espace économique européen. Dans des cas exceptionnels uniquement, l’adresse IP complète est transférée sur un serveur de Google aux USA et y est tronquée. L’anonymisation IP est active sur ce site Web. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site Web afin d’en analyser l’utilisation par les utilisateurs, de constituer des rapports relatifs aux activités sur le site Web et pour fournir à l’exploitant du site Web d’autres prestations liées à l’utilisation du site Web et de l’Internet. Les utilisateurs peuvent par ailleurs empêcher la saisie des données créées par le cookie quant à leur utilisation du site Web (y compris leur adresse IP) et la transmission à Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in pour navigateur disponible sous le lien suivant :http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

Examen de la solvabilité et score de crédit

Dès lors qu’Origine-Food SA doit fournir un service en amont (càd Paiement sur facture), nous nous réservons le droit de solliciter des renseignements sur l’identité et la solvabilité auprès d’entreprises de service spécialisées en la matière (agences de renseignements économiques). Nous transmettons à cet effet vos données personnelles requises pour un examen de solvabilité à l’entreprise responsable. L’enquête de solvabilité peut inclure des valeurs de probabilité (valeurs de score) qui sont calculées sur la base de procédés mathématico-statistiques scientifiquement reconnus et qui intègrent notamment dans leurs calculs les données d’adresse. Nous utilisons les informations reçues au sujet de la probabilité de défaut de paiement afin de prendre une décision documentée en ce qui concerne la création, l’exécution ou la résiliation du rapport de contrat. Ceci peut avoir pour conséquence que nous ne puissions plus vous proposer certaines options de paiement.

Social Media Plug-in

Facebook Social Plugins
Notre website emploie des Social Plugins (« Plugins ») du réseau social facebook.com, exploité par l’entreprise Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (« Facebook »). Ces plugins sont identifiables au moyen du logo Facebook (« f » blanc sur fond bleu, expressions « Like ») ou au moyen de l’expression « Facebook Social Plugin ». La liste et l’apparence des Facebook Social Plugins peuvent être consultées ici : https://developers.facebook.com/docs/plugins/.

Quand l’utilisateur clique sur une page Web de notre site comportant un tel plug-in, son navigateur établit une liaison directe avec les serveurs de Facebook. Facebook transmet le contenu du plugin directement à votre navigateur, lequel l’incorpore dans la page Web. Le fournisseur n’a donc aucune influence sur l’ampleur des données que Facebook collecte au moyen de ce plug-in et informe les utilisateurs selon ses propres connaissances. Par l’incorporation des plugins, Facebook est informé qu’un utilisateur consulte la page respective notre site. Si l’utilisateur est connecté à Facebook, Facebook peut attribuer la consultation à son compte Facebook. Quand des utilisateurs interagissent avec le plugin, par exemple en actionnant le bouton « Like » ou en rédigeant un commentaire, votre navigateur transmet l’information correspondante directement à Facebook où elle est enregistrée. Si l’utilisateur n’est pas membre de Facebook, il est tout de même possible que Facebook prenne connaissance de son adresse IP et l’enregistre.

Référez-vous aux indications de Facebook sur la protection des données personnelles pour ce qui est du but et de l’ampleur de la collecte des données ainsi que leur traitement et leur utilisation par Facebook, de même que pour ce qui est des droits et des possibilités de paramétrage pour la protection de la sphère privée des utilisateurs. https://www.facebook.com/about/privacy/.

Si un utilisateur membre de Facebook ne souhaite pas que Facebook collecte ces données à son sujet et les mette en relation avec ses données d’adhésion enregistrées chez Facebook, celui-ci doit se déconnecter de Facebook avant de consulter le site Internet.

X Plugins (ex. « X“-Button)

Notre website utilise les plug-in du service Twitter. Ces boutons sont proposés par l’entreprise Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, USA. Ils sont liés à des mots comme « Twitter » ou « Suivre » et identifiables à un x noir stylisé. Ce bouton permet de partager un contenu ou une page de cette offre chez Twitter ou de suivre le fournisseur chez Twitter. Quand l’utilisateur clique sur une page Web de notre site comportant un tel bouton, son navigateur établit une liaison directe avec les serveurs de Twitter. Twitter transmet le contenu des boutons Twitter directement au navigateur de l’utilisateur. Le fournisseur n’a donc aucune influence sur l’ampleur des données que Twitter collecte au moyen de ce plug-in et informe les utilisateurs selon ses propres connaissances. Le service indique que seule l’adresse IP de l’utilisateur, l’URL de la page Web respective sont transmises au moment de l’obtention du bouton à nulle autre fin que pour l’affichage du bouton. D’autres informations à ce sujet peuvent être relevées dans la politique de confidentialité de Twitter sous http://twitter.com/privacy.

9. Evaluations des clients

Les commentaires rédigés au sujet de nos produits sur notre website nous donnent le droit à une utilisation exclusive et illimitée de ceux-ci. Nous nous réservons le droit d’afficher une évaluation que pour une courte durée, en version courte ou de ne pas l’afficher du tout. Une évaluation d’un client ne donne que l’avis d’un client et ne correspond pas forcément à notre conception des choses.

10. Boissons alcoolisées

Les boissons alcoolisées ne sont pas vendues aux jeunes âgés de moins de 18 ans. Lors du processus de commande, étant donné que le shop n’est accessible aux personnes représentants des personnes morales, le client reconnait avoir plus de 18 ans. Le client est tenu de faire une déclaration conforme à la vérité. Origine-Food SA se réserve le droit, sans justification, d’exiger une copie de la carte d’identité de son client.

11. Droit d’annulation

Les annulations et les modifications des commandes passées sur le shop ne sont généralement pas possibles.

12. Tribunal compétent

Notre activité commerciale est régie exclusivement par le droit suisse. L’inefficacité de quelques dispositions particulières des conditions du contrat ne conduit pas à l’inefficacité de tout le contrat. Les parties font élection de for au greffe du tribunal de Lausanne. La version en vigueur de conditions générales est publiée sur www.origine-food.ch.

13. Droit de retour

13.1. Les articles comestibles sont exclus du droit de retour. Toutefois des exceptions peuvent être faites dans les 48h suivant la réception de la marchandise en envo

13.2. Dans le cas exceptionnel d’un retour, nous réservons le droit de refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré la marchandise ou jusqu’à réception de la preuve du renvoi de la marchandise. Il est impératif de renvoyer ou remettre la marchandise immédiatement et dans tous les cas au plus tard dans les 14 jours à compter du jour de l’annonce de la révocation du présent contrat.

14. Pourquoi le poids de certains produits est-il indiqué “env.” ?

Certains de nos produits sont proportionnés à la main spécialement pour vous clients Origine-Food SA, et les produits naturels peuvent varier en poids. Le prix exact n’est donc pas connu à l’avance, c’est pourquoi nous facturons 10 à 30 % de plus selon le produit. Dès que le poids exact et donc le prix exact sont connus, la différence est bien sûr créditée sur le compte du client ou déduite directement de la méthode de paiement. Le prix de base indiqué par unité de mesure s’applique.